Lorsqu’on vante les mérites de l’entrepreneuriat, on oublie trop souvent de mentionner les risques directs qui viennent avec l’exercice de ce type d’activités. La vérité, c’est que les imprévus arrivent plus souvent qu’on ne le pense, et surtout… Quand on ne s’y attend pas. Et on a tendance à mettre ce risque de côté quand on se lance dans un projet entrepreneurial, mais une seule réclamation pourrait, si elle touche un aspect de votre entreprise qui n’est pas couvert, vous mettre en faillite. Les assurances pour entreprise, c’est un aspect crucial de la mise sur pied d’un projet entrepreneurial! Si vous êtes curieux d’en savoir plus sur le cautionnement et les assurances pour entreprises à Saint-Jérôme, cet article est pour vous.
Le cautionnement pour entreprises
Qu'est-ce que le cautionnement pour entreprises?
Le cautionnement, de manière générale, c’est un peu comme une garantie qui peut autant s’appliquer aux personnes physiques qu’aux personnes morales. En gros, une autre entité peut se «porter caution» de la première, ce qui signifie qu’elle s’engage, dans le cas ou la personne cautionnée manquerait à ses obligations envers une tierce partie, à dédommager cette dernière en conséquence si le bénéficiaire du cautionnement n’en est pas capable.
Le cautionnement pour les entreprises fonctionne de la même manière, mais s’applique à des cas différents. Pour un article détaillé sur le sujet, n’hésitez pas à jeter un œil ici.
Types de cautionnement pour entreprises
Il existe de très nombreux cautionnements différents pour les entreprises, dont la pertinence varie selon la situation. Cependant, les plus courants des cautionnements pour les entreprises sont le cautionnement de licence et de permis, le cautionnement de paiement, le cautionnement de soumission et le cautionnement d’exécution.
Cautionnement de licence/permis
Le cautionnement de licence et de permis est obligatoire pour tous les entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la construction au Québec. Sans cela, l’obtention d’un numéro de licence RBQ est impossible. Le montant requis pour le cautionnement de licence dépend, justement, de la licence souhaitée. Il peut aller de 20 000$ à 40 000$. Il est possible de trouver ici quel montant s’applique à une entreprise selon le type de licence.
Cautionnement de paiement
Le cautionnement de paiement, quant à lui, est une garantie pour les travailleurs (généralement des sous-traitants) et les fournisseurs de matériaux qu’ils seront bel et bien payés le montant juste pour le travail effectué ou les matériaux livrés.
Cautionnement de soumission
De son côté, le cautionnement de soumission, qui ne s’applique qu’aux soumissionnaires ayant gagné des appels d’offres, offre une garantie au donneur d’ouvrage selon laquelle, si l’entrepreneur décide de participer à un appel d’offres, et qu’il gagne cet appel d’offres, mais que, finalement, il décide de ne pas signer le contrat dont il est soumissionnaire gagnant, un dédommagement sera alloué au donneur d’ouvrage. Ce dédommagement devrait couvrir la différence entre le montant de la soumission et celui du contrat qui sera signé avec un autre soumissionnaire, si ce nouveau contrat représente un montant plus élevé que le premier. Ainsi, il est presque toujours obligatoire de démontrer que l’on détient un cautionnement de soumission lorsque l’on souhaite participer à un appel d’offres. En général, le montant du cautionnement de soumission représente autour de 10% de celui de la soumission elle-même.
Cautionnement d'exécution
Enfin, le cautionnement d’exécution, assez similaire au cautionnement de licence, garantit au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur mènera son projet jusqu’au bout, et ce, en respectant toutes les normes qui s’appliquent à son contrat et à son métier. Représentant environ 50% du montant du contrat, ce type de cautionnement, particulièrement important pour les entreprises n’ayant pas besoin de contrat de licence, n’est cependant pas toujours obligatoire. Effectivement, les types de cautionnements requis peuvent varier selon les contrats et les clients.
Avantages du cautionnement pour entreprises
Les avantages du cautionnement pour les entreprises sont nombreux, et ce, sans un seul véritable inconvénient en contrepartie, si ce n’est de devoir débourser un certain montant pour se le procurer.
D’abord, il ne faut pas négliger le fait que posséder un ou plusieurs cautionnements solides puisse mettre vos clients plus en confiance. Le cautionnement, en quelque sorte, leur prouve votre sérieux et votre dévouement. En sachant qu’ils sont protégés si jamais un imprévu arrive, ils auront beaucoup plus tendance à vous confier des projets plus importants, plus gros, plus chers et plus nombreux. Le cautionnement sert donc également d’excellent incitatif à faire et à refaire appel à vos services!
Ensuite, cela va de soi, posséder un bon cautionnement vous permet de ne pas avoir à risquer vos propres fonds pour offrir à vos clients ou à vos sous-traitants une garantie quant au travail à accomplir. En effet, pour un propriétaire de petite entreprise, avoir à dédommager quelqu’un soi-même peut être particulièrement difficile sur les finances, et parfois même signifier la faillite de l’entreprise. Même chose si vous vous portez caution vous-même: il s’agit simplement de beaucoup trop d’argent qui pourrait se retrouver en jeu sans filet de sécurité. Avec un cautionnement professionnel pour votre entreprise, vous payez un peu pour ne pas avoir à débourser des fortunes en cas de coup dur.
Enfin, il faut également savoir que le cautionnement pour entreprises constitue une protection de plus contre le travail sans licence. Effectivement, puisque dans plusieurs domaines, il est impossible d’obtenir un cautionnement sans avoir de licence, et vice versa, démontrer que l’on possède un ou plusieurs cautionnements comme garanties est une excellente manière de démontrer que l’on est un entrepreneur digne de confiance et possédant toutes les compétences nécessaire à l’exercice de sa profession.
Comment se procurer un cautionnement pour entreprise à Saint-Jérôme?
Les entreprises peuvent généralement acheter leurs cautionnements auprès de compagnies d’assurances ou de compagnies de cautionnements. Cependant, il est également possible, parfois, de les acheter auprès de banques, de sociétés d’épargne, d’associations d’entrepreneurs, ou encore d’autres types de compagnies détenant leur permis d’assurance cautionnement.
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Assurance responsabilité civile pour entreprises
Le principe de l'assurance responsabilité civile
Comme vous le savez peut-être déjà, l’assurance responsabilité civile, de manière générale, sert à protéger une personne physique ou morale des impacts de poursuites judiciaires ou de réclamations faites pour des dommages de divers types que la personne ou l’entité assurée pourrait avoir causés, sans le vouloir, à quelqu’un d’autre. La protection de l’assurance responsabilité civile est supposée couvrir autant les frais d’indemnisation que les frais de défense lors de litiges de ce genre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile pour entreprises?
Pour toutes les entreprises, mais en particulier celles qui envisagent une bonne croissance future ou qui possèdent déjà une certaine envergure, se munir d’une assurance responsabilité civile devient absolument indispensable. S’en passer constitue un énorme risque. D’ailleurs, au Canada, cette assurance est obligatoire pour les entreprises œuvrant dans les domaines de la construction, de la santé, de la comptabilité et du conseil.
L’assurance responsabilité civile pour les entreprises se divise en deux: d’un côté, on retrouve l’assurance responsabilité civile générale de l’entreprise; et de l’autre, l’assurance responsabilité civile professionnelle.
La première peut couvrir, tout dépendant des assureurs, les dommages matériels, psychologiques et corporels, ainsi que certains frais médicaux, les préjudices liés aux opérations publicitaires, etc. Assez proche de l’assurance responsabilité civile pour les particuliers, cette garantie couvre les dommages qui pourraient être faits à des individus ou à du matériel lorsque l’incident se produit dans un endroit appartenant à l’entreprise ou lorsqu’il a été causé par un membre de l’entreprise (employé, administrateur ou autre).
La seconde, en revanche, couvre tout ce qui est lié aux fautes professionnelles. Ainsi, si un travail est mal effectué par l’entreprise mandatée, ou s’il y a un défaut de conception ou un retard dans le projet, cela relèvera de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Tout cela peut être couvert par les assurances responsabilité civile, tant qu’il s’agit de coûts entraînés par les activités de l’entreprise, par ses produits/services ou par son lieu d’affaires. De plus, l’assureur fournissant une assurance responsabilité civile à une entreprise est tenu de défendre cette dernière, et ce, à ses frais, pour toute poursuite concernant un élément couvert par le contrat.
Les assurances responsabilité civile pour les entreprises peuvent être délivrées par des banques et par toutes les sociétés d’assurances détenant les permis nécessaires.
Assurance de biens des entreprises
L’assurance de biens des entreprises englobe tout ce qui relève des pertes ou des dégâts subis par l’entreprise à cause de vols, de vandalisme, de conditions météorologiques, d’incendies, de dégâts d’eau, etc. Cette assurance couvre l’équipement, le matériel, la marchandise, et vos locaux/installations en eux-mêmes (à l’intérieur comme à l’extérieur), les documents, les comptes, etc. Inutile d’expliquer à quel point ce type d’assurance peut être utile à votre entreprise si vous possédez des locaux et travaillez en présentiel!
Il y a deux types de contrats en ce qui concerne l’assurance de biens des entreprises. Le premier est le contrat dit «tous risques», qui couvre l’entrepreneur bénéficiant de l’assurance de la très grande majorité des risques existants concernant les biens de son entreprise, à part ceux qui en sont spécifiquement et explicitement exclus. Il est possible de les ajouter en supplément. Le second type est le contrat dit «risques désignés», qui, comme son nom l’indique, protège les biens de l’entreprise de certains risques désignés à l’avance dans le contrat. L’intérêt de ce type de contrat est qu’il peut coûter moins cher si l’on connaît bien les risques les plus importants à cibler.
Assurance automobile pour entreprises
Au Canada, pas le choix: quand une entreprise possède un véhicule automobile, il faut absolument le faire assurer. Les assurances responsabilité civile pour les automobiles sont en fait toujours obligatoires au Canada, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Cependant, il existe des polices d’assurances automobiles spécifiques aux entreprises, qui prennent en compte différents éléments uniques à celles-ci, comme la protection de la marchandise, les flottes de véhicules servant aux activités professionnelles, le fait que plusieurs employés différents puissent conduire ces véhicules, etc.
Les assurances automobiles comportent généralement deux grandes catégories d’incidents différents, soit celle qui prend en compte les dommages que l’entreprise pourrait causer à autrui avec les véhicules (il s’agit donc d’une assurance responsabilité civile incluse dans l’assurance automobile), et celle qui prend en compte les dommages que pourraient subir les véhicules. Comme beaucoup d’autres types d’assurances, il est possible d’opter pour une assurance couvrant des types d’incidents spécifiques (inclusive), ou pour une assurance qui couvre tout sauf certains types d’incidents spécifiques (exclusive).
Pour trouver le cautionnement ou l’assurance pour entreprise qui vous convient à Saint-Jérôme…
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