Tu es entrepreneur dans un domaine lié à la construction, ou qui s’en rapproche? Peut-être penses-tu démarrer ton entreprise en construction? Tu as certainement déjà entendu parler du cautionnement. Il est crucial pour les entrepreneurs comme toi de connaître les différents types de cautionnement existants, ainsi que ceux dont tu pourrais avoir besoin pour exercer légalement avec ton entreprise. Lis jusqu’au bout pour tout connaître du cautionnement pour entrepreneur!
Qu'est-ce que le cautionnement pour entrepreneur?
Le cautionnement en général
Un cautionnement, de façon générale, c’est un type de garantie qui s’applique dans des situations précises. La personne (juridique ou morale) qui se porte caution s’engage à payer ou à dédommager un parti tiers si le bénéficiaire du cautionnement manque à ses obligations. Le cautionnement peut être utilisé dans toutes sortes de situations financières.
À quoi sert le cautionnement pour entrepreneur?
Dans le contexte qui nous intéresse, il sert à protéger financièrement les donneurs d’ouvrage (le client, en quelque sorte) ou l’entreprise sous-traitante, en cas de manquement aux obligations d’un contrat de la part de l’entrepreneur (débiteur principal). La caution se porte garante du débiteur en s’engageant à accomplir ce qui était inscrit au contrat ou à dédommager le donneur d’ouvrage en conséquence en cas de manquement aux obligations de l’entrepreneur.
Le cautionnement pour entrepreneurs s’applique surtout dans les domaines liés à la construction (bien que presque tous les entrepreneurs puissent en bénéficier). Au Québec, il n’est permis à une entreprise d’exercer officiellement dans l’un de ces domaines qu’à partir du moment ou elle détient une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), qui, elle, ne s’obtient que si l’entrepreneur démontre qu’il possède un premier cautionnement de base, aussi appelé «cautionnement de licence».
Le cautionnement est finalement un peu comme une preuve à donner avant de débuter un projet que l’on a bel et bien assez d’argent de côté pour dédommager financièrement un client ou un sous-traitant, dans le cas où, par exemple, le projet ne puisse aboutir à cause de difficultés financières ou de main-d’œuvre du côté de l’entreprise qui s’en occupe.
Si on devait résumer: le cautionnement, c’est une sorte d’accord à trois parties. Il y a le donneur d’ouvrage (le client), le débiteur principal (l’entrepreneur en charge du projet), et l’endosseur (l’entité qui procure le cautionnement). Dans cet accord, l’endosseur garantit au donneur d’ouvrage que le débiteur principal sera en mesure de s’acquitter de toutes ses obligations comme inscrites au contrat, sans quoi un dédommagement lui sera offert par l’endosseur. À noter, il existe aussi des cautionnements visant à protéger les sous-traitants d’un entrepreneur plutôt que ses clients.
Comment marche le cautionnement pour entrepreneur?
Comme mentionné plus haut, un entrepreneur en construction ou dans un domaine qui s’y rapproche ne peut pas exercer tant qu’il ne détient pas le cautionnement le plus basique de tous: le cautionnement de licence. Sans ce premier cautionnement, pas de licence RBQ, et sans licence RBQ, pas d’exercice d’entreprise.
Le montant requis pour ce premier cautionnement dépend de la licence souhaitée. Il s’agira de 20 000$ pour une licence de sous-catégorie spécialisée, et de 40 000$ pour une licence de sous-catégorie générale. Tu peux trouver ici la liste des sous-catégories de licence reconnues par la RBQ. Selon les projets dans lesquels tu te lances et leurs spécificités, tu auras probablement besoin de différents types de licences. Par exemple, est-ce qu’il s’agit d’un projet qui fait suite à un appel d’offre auquel tu as envoyé une soumission? Est-ce que tu effectues des travaux pour des particuliers? Est-ce que tu comptes engager des sous-traitants? …
Le cautionnement pour les autres entreprises
Si tu n’exécutes pas directement des travaux sur bâtiments et que ton domaine d’expertise n’est pas géré par la RBQ, alors il est possible que tu n’aies pas besoin de cautionnement de licence. Peut-être que tu n’as pas besoin de démontrer que tu as un cautionnement pour obtenir ton permis, ou peut-être que ton métier ne demande pas de permis. Il serait tout de même pertinent pour toi de te rendre sur le site web de l’Office de la protection du consommateur du Québec. Certaines entreprises doivent obligatoirement détenir un permis de cette institution pour exercer, et certains de ses permis ne peuvent être obtenus qu’en achetant une caution. Va y faire un tour pour voir si ça s’applique à ton entreprise!
Et même si tu es assuré que tu n’as pas d’obligation de détenir un cautionnement pour faire rouler ton entreprise, lis jusqu’au bout de cet article pour connaître les multiples avantages d’en acheter un quand même.
Les types de cautionnement
Voici quelques-uns des types de cautionnements les plus courants:
- Cautionnement de licence et permis;
- Contrat d’exécution;
- Cautionnement de soumission;
- Cautionnement de paiement.
Cautionnement de licence
Tel que mentionné plus haut, le cautionnement de licence est obligatoire pour tout entrepreneur en construction au Québec, sans quoi il est impossible d’obtenir son numéro de licence RBQ.
Cautionnement d'exécution, qu'est-ce que c'est?
Il faut parfois pour les entrepreneurs se munir d’un second cautionnement, selon les contrats à réaliser. Si tu effectues les travaux pour un particulier ou pour une entreprise privée, il ne sera pas toujours nécessaire de présenter un cautionnement supplémentaire. Ce second cautionnement est le cautionnement d’exécution. Il garantit que toi, l’entrepreneur, tu mèneras le projet dans lequel tu t’engages jusqu’au bout, en respectant toutes les normes qui s’appliquent à ton métier et dans le contrat. Il est assez similaire au cautionnement de licence. C’est aussi le premier qui s’applique si ton activité commerciale ne nécessite pas de cautionnement de licence. Ce cautionnement représente généralement autour de 50% de la valeur totale du contrat.
Cautionnement de soumission
Le cautionnement de soumission ne s’applique que pour les soumissionnaires gagnants à des appels d’offres. Il vise toujours à offrir une protection financière au donneur d’ouvrage (ici, l’entité qui émet l’appel d’offres), mais d’une manière légèrement différente. En fait, si l’entrepreneur envoie sa soumission pour participer à l’appel d’offres, et qu’il est le soumissionnaire gagnant, mais que, en fin de compte, il refuse de signer le contrat avec l’émetteur dudit appel d’offres, c’est là qu’il lui faudra dédommager le donneur d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est presque toujours obligatoire, lorsqu’on fait une telle soumission, de démontrer que l’on détient un cautionnement de soumission. On achète cette soumission, et, en cas de pépin, c’est l’endosseur qui paie. Le cautionnement de soumission représente habituellement 10% du montant total de la soumission.
Cautionnement de paiement
Le cautionnement de paiement sert plutôt à protéger les sous-traitants et les fournisseurs de l’entrepreneur (débiteur principal) en charge d’un projet. Si l’entrepreneur, pour une raison quelconque, venait à ne pas payer à l’un de ces partis la somme qu’il leur doit, alors le cautionnement de paiement entrerait en jeu, et si l’entrepreneur se trouvait à ce moment dans l’impossibilité de payer lui-même la réclamation, c’est la caution qui devrait le faire à sa place – mais sans dépasser le montant total du cautionnement.
Voici un tableau montrant quels types de cautionnements sont généralement exigés selon le type de travaux effectués. Cela s’applique presque toujours dans le domaine public, et très souvent dans le domaine privé.
Comment acheter un cautionnement pour entreprise
Généralement, un cautionnement peut s’acheter auprès d’une compagnie d’assurance, d’une compagnie de cautionnement, ou, parfois, chez l’une des entités suivantes:
- Banque;
- Caisse d’épargne / de crédit;
- Association d’entrepreneurs;
- Société d’épargne;
- Compagnie détenant un permis d’assurance cautionnement.
Cependant, ce sont généralement les compagnies d’assurances et de cautionnement qui possèdent le plus d’expertise dans ce domaine.
Le cautionnement peut être acheté dès qu’on en a besoin. Il est également possible que le paiement se fasse d’une autre manière, par exemple sur une base de membership à payer à intervalles réguliers.
Est-ce que je peux me porter caution moi-même?
Oui, mais cela n’est probablement pas à ton avantage. Il est rare qu’une entreprise qui débute soit en mesure de payer elle-même le cautionnement garantissant la bonne exécution de ses propres travaux, puisqu’il n’est pas courant d’avoir plusieurs milliers de dollars de côté lorsqu’on se lance tout juste en affaires. Mais si c’est ton cas, tu peux effectivement être à la fois débiteur principal et endosseur; sache cependant que tu ne pourras pas toucher à cet argent que tu mettras de côté. De plus, sachant qu’acheter une caution à une compagnie d’assurance ou de cautionnement coûte généralement quelques centaines de dollars seulement, il est plutôt dans ton intérêt d’effectuer cette petite dépense plutôt que de sortir ces milliers de dollars en cautionnement de ta propre poche, auxquels tu ne pourras pas toucher… Et que tu pourrais perdre si un incident se produit lors des travaux.
Les avantages du cautionnement pour les entrepreneurs
Ce qui est chouette, avec le cautionnement, c’est qu’il n’a aucun inconvénient, si ce n’est de devoir débourser un certain montant, mais pour éviter d’avoir à dépenser encore plus d’argent en dédommagements s’il se passe quelque chose durant les travaux. Voici ses principaux avantages:
- C’est une précaution pour les clients contre le travail sans licence. Si tu es en mesure d’offrir à ton client la protection de ton cautionnement de licence, ce client sera assuré que tu possèdes bel et bien une licence RBQ. C’est une bonne manière de démontrer que tu es digne de confiance et possèdes les compétences nécessaires reconnues par la RBQ à l’exercice de ta profession.
- Il permet aux donneurs d’ouvrage de te confier le travail en sachant qu’ils sont protégés par le cautionnement et que, dans le pire des cas, ils seront dédommagés par l’endosseur. Tes clients auront donc beaucoup plus tendance à vouloir faire appel à tes services et à avoir confiance en toi.
- Il constitue un grand incitatif pour tes clients à faire appel à tes services; c’est donc un outil qui suit ton entreprise partout. C’est une excellente valeur ajoutée à ce que tu proposes comme services. Non seulement tu offres le service lui-même, mais en plus, tu offres une garantie en cas de problème.
- Il te permet, pour un coût modique, de ne pas avoir à gager tes propres fonds pour offrir une garantie à tes clients. Effectivement, si tu veux te porter toi-même caution de ton travail, et ce, avec ton propre argent, sache que tu ne pourras pas y toucher avant longtemps. Et si un imprévu se produisait, et qu’une réclamation était faite à ton égard, tu perdrais directement de l’argent qui t’appartenait. Mieux vaut acheter un cautionnement à quelques centaines de dollars que risquer d’en perdre des milliers.
Concrètement, je fais comment pour acheter un cautionnement pour mon entreprise?
Planifier d’acheter un cautionnement, c’est bien… Mais le faire en ayant derrière une stratégie complète pour optimiser les achats et les dépenses de ton entreprise, c’est mieux! Et dans cette optique, pour obtenir les meilleurs résultats possibles, il n’y a pas mille solutions: il faut faire appel à des experts.
Pour trouver d'excellents cautionnements à prix abordables
Chez TonConsultant, nous nous faisons un point d’honneur de référer vers des sources fiables les entrepreneurs en quête de coups de pouce pour leurs projets. En l’occurrence, comme les besoins de chacun sont toujours extrêmement différents d’une personne à l’autre, on ne peut pas pointer un émetteur de caution en particulier et t’assurer qu’il s’agit du meilleur pour tous. Cela dépendra de tes clients, ton domaine d’activité, ton budget et bien d’autres éléments encore. De plus, comme on l’a établi plus haut, les établissements qui sont autorisés à fournir et/ou vendre des cautionnements sont assez nombreux.
Mais on peut quand même te référer à notre coup de coeur personnel! Il s’agit du Groupe financier Mentor, spécialisé en services de mentorat (principalement financier) auprès des entrepreneurs en devenir ou des entreprises relativement jeunes. Mentor Groupe financier s’est donné pour mission d’aider les nouveaux entrepreneurs créatifs et motivés à cheminer rapidement vers l’aboutissement de leurs idées! Si tu opères dans le domaine de la construction ou de l’immobilier, leurs services te seront particulièrement utiles et adaptés. Les mentors chez Mentor Groupe financier peuvent bien sûr t’aider à obtenir des assurances et des cautionnements qui font exactement ton affaire, mais aussi avec plein d’autres choses!
Ce qui compte le plus, selon nous, lorsqu’on se lance dans la création d’une entreprise, surtout dans le cas de décisions importantes comme l’obtention d’un cautionnement, c’est d’éviter de faire de mauvais choix financiers ou d’oublier des étapes cruciales. C’est pourquoi nous croyons très fort en l’accompagnement financier aux premiers balbutiements de grands projets entrepreneuriaux. Une entreprise qui démarre bien restera solide longtemps!
Pour en savoir plus, jette un œil aux multiples services de Mentor Groupe financier sur leur site web. Si tu es intéressé, contacte-nous ci-dessous pour qu’on puisse directement te mettre en contact avec eux!
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Et si tu as d’autres questions concernant nos services, le cautionnement ou ton entreprise, tu peux toujours nous contacter ou nous envoyer une demande de soumission.
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