En tant que travailleur autonome ou auto-entrepreneur œuvrant dans un domaine lié à la construction, ton travail a sûrement été cautionné par une entreprise. Cette pratique n’a rien de nouveau et le cautionnement pour travailleur autonome ou auto-entrepreneur peut même te protéger financièrement.
Il est donc important de bien comprendre ce qu’est le cautionnement et qu’est-ce que ça mange en hiver.
C’est quoi le cautionnement ?
Dans la section suivante vous trouverez tout l’information pour vous permettre de comprendre se qu’est un cautionnement.
Les 3 parties prenantes du cautionnement pour travailleur autonome:
Essentiellement, le cautionnement est une entente légale, voire une assurance, entre trois parties prenantes. En premier lieu, il y a le client, soit celui qui donne un contrat. Le client souhaite s’assurer que le projet sera accompli selon les modalités du contrat. En deuxième lieu, il y a l’entreprise, soit le fournisseur, qui accomplit le projet déterminé dans le contrat. En troisième lieu, il y a l’entité qui « cautionne » le travail accompli par le fournisseur.
À quoi sert le cautionnement?
Si jamais un projet n’est pas terminé par le fournisseur pour une raison ou une autre, le client pourrait être affecté puisqu’il a payé en partie pour un projet non complet. Par exemple, un client engage un homme de main, le fournisseur, pour réparer son air climatisé. Il est possible que l’homme de main ne se présente qu’une fois puis ne donne plus de nouvelles. Dans cette situation, le fournisseur ne respecte pas l’entente dans le contrat. C’est là que l’entité qui cautionne l’homme de main entre en jeu. Cette compagnie tierce verse un montant d’argent déterminé préalablement au client afin de rembourser une partie des frais encourus.
Pour résumer le cautionnement c'est:
En fin de compte, le cautionnement est un montant d’argent mis de côté avant le début des travaux qui sera utilisé uniquement si certains problèmes sont rencontrés. Bien souvent, ce montant d’argent ne provient pas des fournisseurs eux-mêmes. En effet, ça demanderait aux fournisseurs de mettre de côté des sommes allant jusqu’à 50% de la valeur du contrat qu’ils ne pourront utiliser avant la fin du projet. Donc, la plupart du temps, les compagnies de travaux font affaire avec des compagnies d’assurance qui agissent comme entité de cautionnement. Les entrepreneurs paient un montant bien plus petit à ces entreprises qui déboursent le montant de caution au cas où des problèmes se présentent.
Bien sûr, le cautionnement n’est pas qu’une assurance au service des clients uniquement. Les différents types de cautionnements prévus dans les contrats visent également à protéger les travailleurs engagés par les fournisseurs qui supervisent les travaux. Cet article te permet d’en apprendre plus sur les cautionnements qui affecte les entrepreneurs fournisseurs.
Parmi les cautionnements pour travailleurs autonomes et auto-entrepreneurs, il y en a principalement deux qui sont importants.
Quels types de cautionnement pour un travailleur autonome sont recommandés?
Il y a deux types de cautionnement qui peuvent t’affecter en tant que travailleur auto-entrepreneur. Ce sont les cautionnements d’exécution et les cautionnements de paiement de main d’œuvre et de matériaux. Cette section va les décrire.
Cautionnement d'exécution
Le cautionnement d’exécution des travaux existe afin que le fournisseur mène à terme les travaux, peu importe les problèmes rencontrés. En effet, le contrat doit être exécuté par l’entreprise et par conséquent le client ne peut mettre fin au contrat. Que se passe-t-il si l’entreprise fournisseuse est incapable d’exécuter les travaux? La caution d’exécution, soit un montant valant 50% de la valeur du contrat mis de côté, sera utilisée. Avec ce montant, la caution permet d’engager une autre entreprise fournisseuse neutre pouvant aider à mener à terme les travaux là où l’entreprise initiale rencontrait des difficultés. Cette caution protège donc à la fois l’entreprise initiale et les travailleurs autonomes engagés par l’entreprise initiale.
Cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de matériaux
La caution de paiement, elle, intervient lorsque l’entreprise fournisseuse ne paie pas ses employés ou ses sous-traitants. Dans les 120 jours suivant la fin des travaux, les travailleurs et sous-traitants peuvent être payés selon les modalités de leur contrat avec le montant de la caution si l’entreprise manque de les rémunérer.
Cependant, cette caution n’est applicable que pour les contrats de construction. Effectivement, cette caution n’est pas incluse pour les travaux de types techniques comme l’électricité, la plomberie, le déneigement et etc.
Le cautionnement pour travailleur autonome, pourquoi c'est essentiel?
C’est important que différents types de cautionnement soient prévus dans n’importe quel projet. Du côté des clients, c’est une assurance que si des pépins se présentent ils ne perdront pas d’argent et les travaux seront exécutés. Du côté des travailleurs, c’est surtout une garantie que vous serez payés et que l’entreprise pour laquelle vous travaillez ne peut être remplacée en cours de travaux.
Effectivement, si un fournisseur vous engage pour un contrat de construction, le cautionnement de paiement assure que le fournisseur va vous payer. Même si un problème survient, par exemple l’entreprise responsable du projet fait faillite et celle-ci n’a pas les moyens de payer votre service, la compagnie tierce qui cautionne va vous payer puisque c’est inclus dans le contrat dès le début.
En d’autres mots, le cautionnement est une assurance qui protège à la fois les clients et les travailleurs, autonomes ou salariés, lors du projet.
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