À tout moment, avant la signature du présent contrat, vous pouvez réserver un appel informatif de 45 minutes ici.

Le présent contrat lie le client et l'entreprise Ton Consultant.

Ton Consultant est une agence web située au 537 rue Lamontagne à Saint-Jérôme et sera aussi appelé « fournisseur » tout au long du contrat.

L’entité suivante sera nommée « client » tout au long du contrat :

Ce contrat entre en vigueur à la signature et pourra être annulé selon les modalités suivantes :

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1.1 Annulation du contrat :

Le client peut, à tout moment, signaler au fournisseur son intention d’arrêter la relation d’affaire d’écrit dans ce contrat.
Dès que le signalement est effectué, le renouvellement suivant ne sera pas effectué. Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé. 

Le fournisseur aura alors 31 jours pour remplacer les informations du client actuel et enlever le logo et l’identité du client du site internet.

1.2 Rachat du site internet :

Advenant que le client mette fin à l’entente de location et désire conserver le site et en devenir propriétaire, le prix de rachat sera déterminé de la façon suivante :
Un montant forfaitaire de base de 2000,00 $ + $450,00 par page et article qui excéderont les 4 pages de bases. 

Rappelons que l’objectif de la location est d’obtenir clés en main une solution qui sera profitable rapidement et que ce n’est pas l’achat d’un site internet.

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2.1 Composante du site :

Selon le forfait que vous choisirez à la section 3 du présent contrat, le site sera composé des éléments suivants :

À noter que tous les forfaits incluent les éléments suivant :

Logo du client
Site au couleur du logo
Numéro de téléphone du client
Adaptation du contenu pour refléter l’offre de services du client

À noter que tous les forfaits exclus les éléments suivants :

Personnalisation pousser pour respecter la police d’écriture du client
Personnalisation avancée pour respecter le branding du client (parler plus de philosophie, faire de l’humour, bref, prendre un ton différent qu’un ton informatif neutre)
Toute demande de services extérieurs au standard de l’industrie dans laquelle le client opère.  
Ces demandes, exceptionnelles, seront réalisées, mais seront assujetties au tarif de $90,00/heure. 

Forfait de base : $250,00/mois

Site internet de 4 pages de bases avec 4 pages positionnées sur Google.
Chaque mois, selon l’entente avec le client, des pages seront ajoutées et le prix variera selon la section 4 du présent contrat.

Forfait avancé : $500,00/mois
Site internet de 4 pages de bases avec 12 pages positionnées sur Google.
Chaque mois, selon l’entente avec le client, des pages seront ajoutées et le prix variera selon la section 4 du présent contrat.

Forfait de domination du web : $1000.00/mois
Site internet de 4 pages de bases avec 24 pages positionnées sur Google.
Chaque mois, selon l’entente avec le client, des pages seront ajoutées et le prix variera selon la section 4 du présent contrat.

Ajout de contenu :
À tout moment durant l’année, le fournisseur peut ajouter du contenu afin d’augmenter la visibilité du client.

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3.1 Tarification de la location:
Le client choisi l'option suivante:

3.2 Augmentation des mensualités :

À tous les anniversaires de la signature, le fournisseur peut augmenter la tarification de la façon suivante :

Une augmentation des mensualités allant jusqu’à 25,00 $ par page ajoutée par le fournisseur durant la dernière année.
Le client pourra alors négocier l’augmentation ou mettre fin au contrat selon la section 1 du présent contrat.

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4.1 Modalité des Mensualités :

Les mensualités seront effectuées chaque mois, en date de la signature du contrat.
Advenant qu’un mois ne possède pas le bon nombre de jours (par exemple une signature le 31 janvier), la date de paiement deviendra le premier de chaque mois.

4.2 Modalité de paiement :

Les paiements se feront automatiquement, par carte de crédit.
Advenant un échec de paiement, il est du devoir du client de fournir les informations d’une carte de crédit valide dans les 2 semaines après l’échec d’un paiement. Par la suite, le fournisseur sera en droit de mettre fin au présent contrat et de se voir rémunérer la moitié d’une mensualité pour couvrir ces 2 semaines.

4.3 Début des mensualités :

Lors de la signature, le client fera un premier paiement équivalent à une mensualité. 
Toutefois, ce paiement couvrira 2 mois de fonctionnement et les paiements réellement mensuels débuteront donc exactement 2 mois après la signature du présent contrat.

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5.1 Délais de livraison

Le fournisseur a au plus 1 mois avant de publier le site du client.
C’est pour cette raison que nous accordons 2 mois pour le prix de 1 au départ.

Il est coutume de livrer le site plus rapidement.
Si les délais sont importants, merci de réserver un appel informatif afin de valider la possibilité d’une livraison rapide.
Le cas échéant, une version du présent contrat mentionnant une date de livraison plus rapide pourrait vous être fournie.

5.2 Matériel à fournir:

Afin d’accélérer la livraison du site, le client à la responsabilité d’envoyer en dedans de 1 semaine les informations suivantes :

• Logo (optionnel)
• Couleur désirée pour le site (si vous n’avez pas de logo)
• Numéro de téléphone
• Adresse de l’entreprise à afficher
• Courriel pour l’entreprise
• Domaine d’opération
• Liste exhaustive des services de l’entreprise 

Advenant que les informations soient envoyées après la date prévue, chaque journée de retard retardera d’une journée la date de livraison finale.

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6.1 Domaine d’activités :

Si le client opère dans une industrie autre que les suivantes, le fournisseur peut annuler le présent contrat :

• Plomberie
• Électricité
• Maçonnerie
• Inspecteur en bâtiment
• Mécanicien
• Ostéopathe
• Acupuncteur
• Massothérapeute
• Chiropraticien
• Pavage
• Nettoyage à domicile
• Menuisier
• Entretiens paysagés

Si vous opérez dans un autre domaine, merci de réserver un appel pour confirmer la réalisation du projet.

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Signed by Ghislain Poirier
Signed On: February 15, 2022

Signature Certificate

Document name: Contrat de location de site internet

Unique Document ID: 18e044aeee0bfa19ef342072e18939c715cd9756

Build. Track. Sign Contracts.

Timestamp	Audit
February 2, 2022 5:16 pm EDT	Contrat de location de site internet Uploaded by Ghislain Poirier - admin@ghislainp4.sg-host.com IP 24.200.16.39

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://tonconsultant.ca/

Audit Trail Serial# a0bcea84f54369ec9e1897664e392ca6