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Incorporation d’entreprise à Terrebonne

Pourquoi une entreprise doit-elle réfléchir à l’incorporation?

L’incorporation d’une entreprise à Terrebonne est une décision cruciale. Cette démarche confère à votre entreprise une entité distincte, limite votre responsabilité et facilite les investissements futurs. Toutefois, certains entrepreneurs hésitent en raison des coûts et des responsabilités supplémentaires. Il est donc primordial de prendre en considération les avantages et les défis avant de prendre une décision. Si vous avez déjà pris votre décision, nous sommes là pour vous aider à réaliser votre incorporation dès maintenant.

Qu’est-ce qu’une incorporation d’entreprise à Terrebonne?

L’incorporation d’une entreprise à Terrebonne est un processus qui permet à une entreprise de devenir une société juridiquement reconnue. En devenant une société incorporée, l’entreprise obtient une personnalité juridique distincte de ses actionnaires, lui permettant de posséder et de gérer ses activités de manière autonome.

Dans la province de Terrebonne, il existe différents types de sociétés incorporées disponibles, tels que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), entre autres. Chacun de ces types de sociétés présente des caractéristiques, des obligations juridiques et des avantages spécifiques, il est donc essentiel de bien se renseigner sur ces différences avant de procéder à l’incorporation.

En conclusion, l’incorporation d’une entreprise à Terrebonne offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Avec la diversité des types de sociétés à disposition, les entreprises peuvent choisir la forme juridique qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs objectifs. Dans ce contexte, il est recommandé de consulter des professionnels afin d’obtenir des conseils juridiques et d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’incorporation de leur entreprise à Terrebonne.

Différences entre incorporation et société individuelle (enregistrée ou non)

Différences entre une entreprise incorporée et une entreprise individuelle :

Responsabilités :

Les chefs d’une entreprise individuelle sont responsables des dettes et des obligations de l’entreprise. Tandis que les propriétaires d’une entreprise incorporée ont une responsabilité limitée, leur engagement personnel est réduit aux montants investis dans l’entreprise.

Gestion :

Dans une entreprise individuelle, le propriétaire est chargé de toutes les décisions et de la gestion quotidienne de l’entreprise. En revanche, dans une entreprise incorporée, la gestion est confiée à un conseil d’administration et à des cadres nommés, permettant une distribution des tâches et des responsabilités.

Fiscalité :

Une entreprise individuelle est considérée comme une extension de la personne physique du propriétaire. Cela signifie que les revenus et les pertes de l’entreprise sont déclarés sur la déclaration de revenus personnelle du propriétaire. En revanche, une entreprise incorporée est une entité fiscale distincte, nécessitant sa propre déclaration de revenus et le paiement d’impôts sur ses bénéfices.

En conclusion, il est essentiel de comprendre les différences entre une entreprise incorporée et une entreprise individuelle pour prendre la décision la plus appropriée selon vos besoins et objectifs professionnels. Il est également recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel du droit des affaires ou d’un comptable pour bénéficier de conseils personnalisés et prendre une décision éclairée.

Les responsabilités:

Les bénéfices de l’incorporation sont multiples. Tout d’abord, elle offre une protection juridique aux dirigeants en cas de dettes ou d’obligations de la société. De plus, cela permet aux dirigeants de restreindre leur responsabilité personnelle. Cependant, il est essentiel de mentionner que certaines institutions bancaires peuvent exiger aux dirigeants de cautionner personnellement les prêts.

La gestion:

Dans les entreprises incorporées, la gestion est confiée à un conseil d’administration qui est habituellement composé de divers membres, tels que le PDG, le secrétaire et le trésorier. En revanche, dans les entreprises individuelles, la gestion est assurée par le propriétaire unique. De plus, les entreprises incorporées doivent faire face à des dépenses de comptabilité supérieures en raison de la nécessité pour certains documents d’être signés par un membre du conseil d’administration.

Facilité à se financer en ayant une incorporation d’entreprise à Terrebonne

L’un des principaux avantages de l’incorporation est la possibilité de lever des fonds par le biais de la vente d’actions. Cette approche permet aux actionnaires de céder leurs parts et de contribuer ainsi à l’expansion de l’entreprise. En revanche, une entreprise individuelle se voit limitée à l’emprunt d’argent ou à la recherche de partenaires pour collecter des fonds, ce qui implique généralement une plus grande complexité par rapport à l’incorporation.

Continuité et vente de l’entreprise:

Avantages de l’entreprise incorporée :
Dans une entreprise incorporée, la continuité des activités est mieux assurée. Même si le propriétaire quitte ou décède, l’entreprise peut prospérer sans difficulté. En tant qu’entité juridique distincte, le conseil d’administration peut assurer facilement la continuité.
Ainsi, les clients, les employés et les fournisseurs bénéficient de cette stabilité, renforçant ainsi la confiance et facilitant les transactions.

Protection de patrimoine et responsabilité limitée :
Dans une entreprise incorporée, les biens personnels du propriétaire sont séparés de ceux de l’entreprise. Ainsi, en cas de dettes ou de pertes financières de l’entreprise, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels du propriétaire.
Cette protection de patrimoine permet au propriétaire de limiter sa responsabilité financière et de se prémunir contre les risques liés à l’entreprise.

Accès aux avantages fiscaux :
Les entreprises incorporées bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. Par exemple, elles peuvent déduire certaines dépenses d’entreprise, comme les salaires et les frais de bureau, avant de calculer l’impôt sur le revenu.
De plus, les taux d’imposition des sociétés peuvent être plus favorables, ce qui permet de réaliser des économies sur les impôts.
Ces avantages fiscaux peuvent aider l’entreprise à réinvestir dans son activité et à améliorer sa rentabilité.

Obligations fiscales additionnelles:

La tenue de livres financiers détaillés est une obligation légale pour toutes les entreprises incorporées. La tenue régulière et précise des livres est essentielle pour refléter la situation financière réelle de l’entreprise. De nos jours, la tenue des livres se fait principalement de manière informatique.

La tenue de livres détaillés est d’une grande importance pour permettre aux entreprises d’avoir une vision claire et précise de leurs finances. Cela facilite la prise de décisions éclairées et favorise la transparence envers les actionnaires, les créanciers et les autorités gouvernementales. En gardant les livres à jour régulièrement, les entreprises peuvent également éviter les erreurs et les inexactitudes qui pourraient causer des problèmes financiers.

Aujourd’hui, la tenue de livres se fait principalement de manière informatique. Cela permet d’automatiser de nombreuses tâches, d’accélérer le processus de tenue des livres et de réduire les risques d’erreur. Les logiciels de comptabilité offrent également des fonctionnalités avancées, telles que la génération de rapports financiers détaillés et l’intégration avec d’autres systèmes de gestion d’entreprise.

Étapes pour incorporer une entreprise à Terrebonne

Votre entreprise souhaite être incorporée? Notre équipe est disponible pour vous accompagner tout au long de cette démarche. De la rédaction des statuts à la soumission des documents requis, nous prenons en charge toutes les étapes du processus. Vous pouvez compter sur notre expertise ainsi que sur notre approche professionnelle afin de garantir une incorporation simple et efficace.

Choisir son type de société

Diverses formes juridiques sont disponibles. Votre personne-ressource sera là pour vous orienter. Deux formes couramment utilisées sont la SARL et la SAS. Dans la SARL, la responsabilité financière des actionnaires se limite à leur investissement. Ces derniers ne sont pas tenus responsables des dettes de la société. La SAS quant à elle présente de la flexibilité et convient parfaitement aux petites et moyennes entreprises. Elle offre une certaine souplesse dans les décisions d’affaires et les structures de propriété.

Choisir un nom pour la future incorporation

Conseils supplémentaires pour choisir le nom d’une corporation :

1. Évitez les noms trop semblables à ceux de vos concurrents afin d’éviter toute confusion auprès des clients potentiels.

2. Assurez-vous que le nom soit en conformité avec les lois et réglementations applicables. Votre entreprise doit respecter les règles linguistiques en vigueur à Terrebonne.

3. Il peut être avantageux de choisir un nom bilingue qui soit compréhensible et pertinent dans les deux langues officielles du Canada.

Il y a d’autres facteurs à prendre en compte lors du choix d’un nom d’entreprise, tels que sa facilité de mémorisation, éviter d’être limité à un seul produit ou service, ainsi que trouver un nom qui reflète votre mission, votre vision et vos valeurs.

Enregistrement officiel au gouvernement du Québec

Le processus d’inscription peut sembler un peu complexe, mais nous sommes là pour vous aider à chaque étape. Tout d’abord, il est nécessaire de préparer certains documents, tels que les statuts constitutifs de votre entreprise et une pièce d’identité valide. Ensuite, il faudra remplir les formulaires appropriés et les soumettre au Registraire des Entreprises du Québec. Il faudra également effectuer le paiement des frais d’inscription requis. Une fois votre demande soumise, celle-ci sera examinée et vous recevrez un numéro d’entreprise. Félicitations, vous êtes désormais officiellement enregistré en tant qu’entreprise au Québec !

Remplir la paperasse gouvernementale:

Pour enregistrer votre société, il vous faudra compléter les documents requis. Cela englobe les statuts de l’entreprise, les formulaires d’enregistrement et d’autres documents exigés par les autorités gouvernementales du Québec.

Déposer officiellement les documents

Comment puis-je vous aider à envoyer les documents requis et effectuer le paiement des frais d’inscription ?

Pour l’envoi des documents requis, nous vous proposons d’utiliser soit la poste, soit les options technologiques disponibles. Il est important de bien suivre les instructions fournies par l’organisme responsable des inscriptions. Veillez également à effectuer le paiement des frais d’inscription selon les modalités indiquées. Par ailleurs, notre équipe est à votre disposition pour vous aider à suivre l’évolution de l’obtention de votre numéro d’entreprise (NE ou NEQ).

Besoin d’aide?

Créer une entreprise peut être source de stress, c’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un expert pour l’incorporation et le démarrage. Une fois votre entreprise lancée, n’oubliez pas de prendre rendez-vous avec notre équipe de consultants en marketing qui se tiendra à votre disposition pour vous aider à développer votre compagnie.

Ghislain Poirier

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