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Incorporation d'entreprise

Pourquoi une entreprise doit-elle réfléchir à l'incorporation?

L’incorporation d’une entreprise est une importante décision qui peut influencer significativement la croissance et la réussite de l’entreprise. En incorporant votre business, vous pourriez bénéficier de la propriété distincte de l’entreprise, de la limitation de responsabilité, d’une meilleure structure pour investissements futurs et de multiples autres avantages qui pourront vous aider à faire grandir votre entreprise et à atteindre vos objectifs SMART.

Bien qu’il existe ces avantages, de nombreux entrepreneurs hésitent à incorporer leur nouveau projet en raison des coûts parfois élevés associés à l’incorporation et de l’ajout de responsabilité. Il est essentiel de prendre le temps de réfléchir aux avantages et aux défis de l’incorporation pour déterminer si cela est la meilleure solution pour vous.Si vous savez déjà que vous voulez vous incorporer, utilisez nos services dès maintenant.

Qu'est-ce qu'une incorporation d'entreprise au Québec?

Au Québec, l’incorporation d’entreprise est un processus par lequel une entreprise deviens une société légalement reconnue. L’entreprise incorporée a une personnalité juridique distincte de ses actionnaires propriétaires. Cela signifie que la société possède et gère ses activités, et fait face à des responsabilités propres. Dans notre province, il existe plusieurs types de sociétés incorporées. On peut entre autres mentionner les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), etc. Chacun de ces types de sociétés a des caractéristiques, obligations juridiques et avantages différents.

Une incorporation réalisée par un avocat spécialisé

Notre service d’incorporation est entièrement réalisé par un avocat spécialiste membre du Barreau. Cherchez-vous comment incorporer? Avec nous, garantissez un processus simple, abordable et rapide. Passez à la prochaine étape de votre entreprise avec Ton Consultant et son service d’incorporation

Différences entre incorporation et société individuelle (enregistrée ou non)

Une entreprise incorporée et une entreprise individuelle sont des structures d’entreprises extrêmement différentes. Elles présentent des différences importantes autant du côté des responsabilités que de la gestion et de la fiscalité. Voici quelques exemples des principales différences qui les opposent.

Les responsabilités:
Une entreprise incorporée est une entité juridique distincte de ses propriétaires. Entre autres, cela signifie que les propriétaires ne sont pas personnellement responsables. Ils ne seront jamais affectés par des dettes ou des obligations de l’entreprise. Par opposition, pour l’entreprise individuelle, les propriétaires sont personnellement responsables de toutes les dettes et de toutes les obligations. Il y a notamment des risques de saisie sur les avoirs des propriétaires en cas de poursuite ou de problèmes financiers.
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La gestion:
Dans une entreprise incorporée, la gestion est généralement assurée par un conseil d’administration. C’est habituellement plus d’une personne: on compte normalement au minimum le PDG, le secrétaire et le trésorier, par opposition à l’entreprise individuelle, où la gestion est assurée par le propriétaire unique. Par ailleurs, les frais de comptabilité sont plus élevés, parce que certains documents doivent absolument être produits et signés par un CA.
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Facilité à se financer:
Une compagnie qui est incorporée peut lever des fonds en vendant des actions. Ainsi, les propriétaires actionnaires peuvent vendre des parts et permettre l’expansion de l’entreprise. Une entreprise individuelle ne peut pas le faire. Elle ne peut lever des fonds qu’en empruntant de l’argent ou en trouvant un ou des partenaires. C’est habituellement plus complexe que sous la forme d’une incorporation.
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Continuité et vente de l'entreprise:
Dans une entreprise incorporée, la continuité est plus facile. Même si le propriétaire de l’entreprise la quitte ou décède, celle-ci ne devrait avoir aucun mal à continuer de prospérer. La société est une entité juridique distincte et le conseil d’administration pourrait donc plus facilement continuer les activités.
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Obligations fiscales additionnelles:
La tenue de livres détaillés est obligatoire: toutes les entreprises incorporées sont dans l’obligation légale de tenir des livres financiers détaillés. Au niveau de la comptabilité, les livres doivent être tenus à jour régulièrement. Il est essentiels que le livres reflètent la situation financière réelle de l’entreprise. De nos jours, le livre est habituellement tenue de façon informatique.
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Quels sont les avantages de l'incorporation

Emprunter du capital

Les entreprises incorporées ont une plus grande facilité à emprunter du capital auprès des institutions financières et à un taux moins élevé.

Imposition avantageuse

La compagnie incorporée est moins imposée que les revenus d’un particulier. L’entreprise peut bénéficier de la déduction pour petites entreprises. De plus, les dividendes versés aux actionnaires sont imposés à un taux plus bas que les revenus (source : Éducaloi). Ainsi, les actionnaires et l’entreprise sont imposés à des taux plus bas qu’une entreprise individuelle. De nombreux entrepreneurs généraux incorporent pour cette raison.

Vendre des parts

Une entreprise incorporée peut vendre des actions aux actionnaires pour générer du capital. La société par actions offre davantage d’options pour obtenir du capital et accomplir vos projets

Étapes pour incorporer une entreprise au Québec

Notre service d’aide à l’incorporation peut vous aider dans chacune des étapes ci-bas.

Choisir son type de société

Il existe plusieurs formes juridiques. La personne-ressource qui sera dédiée à votre dossier pourra vous aider dans la démarche.
Les 2 plus populaires sont les suivantes:

Société à responsabilité limitée (SARL)
Il s’agit d’une forme populaire de société pour les petites entreprises. Les responsabilités financières des actionnaires sont limitées à leur investissement dans la société. Cela signifie que les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.

Société par actions simplifiée (SAS)
C’est forme de société flexible qui est adaptée aux entreprises de petite à moyenne envergure. Elle offre une certaine flexibilité par rapport aux décisions d’affaires et aux structures de propriété.

Choisir un nom pour la future incorporation

Le nom que vous choisirez doit être facile à retenir, professionnel et éloquent. Plus important encore, il doit être conforme aux lois et aux réglementations applicables. Voici quelques astuces pour choisir un bon nom lors d’une incorporation :

 

  1. Vérifiez la disponibilité du nom en validant par deux fois au moins que le nom souhaité n’est pas déjà utilisé ou enregistré.

  2. Vérifiez que le nom du domaine pour le futur site web est libre. Vous pouvez toujours magasiner vos domaines chez l’un des top 3 hébergeurs web au Québec (le nom de domaine est l’adresse web) ou directement contacter notre agence web. Nos services de webmarketing vous seront assurément utiles dans le futur.
  3. Ne ressemblez pas à vos compétiteurs : vous devriez tout faire pour ne pas choisir un nom qui pourrait être confondu avec ceux d’autres compagnies existantes.
  4. Respectez les lois: le nom choisi doit être conforme aux lois et aux réglementations. En outre, il doit respecter les lois sur les langues en vigueur au Québec.
  5. Chercher un nom bilingue: au Québec, avoir un nom qui se dit bien ou qui a du sens dans les 2 langues officielles du Canada est un avantage non négligeable.

Il existe beaucoup d’autres éléments relatifs au choix du nom de la corporation. Par exemple, faire en sorte qu’il soit facile de s’en souvenir, éviter d’être associé à un seul produit ou service (cela pourrait limiter la croissance de l’entreprise) et trouver un nom qui reflète votre mission, votre vision et vos valeurs sont autant d’éléments importants à retenir lorsque l’on choisit son nom d’entreprise.

Enregistrement officiel au gouvernement du Québec

Vous êtes prêt à faire le saut ? Il faut maintenant remplir les formulaires et inscrire concrètement votre entreprise au Registraire des Entreprises du Québec.

Remplir la documentation gouvernementale:
Ils nous faudra (ou il vous faudra) remplir les documents nécessaires pour l’enregistrement de la société. Cela implique habituellement d’inclure les statuts de l’entreprise, les formulaires d’enregistrement et tout autre document exigé par le gouvernement du Québec.

Déposer officiellement les documents
Il s’agit d’envoyer les documents requis, que ce soit par la poste ou par les moyens technologiques à votre disposition. Il vous faudra aussi payer les frais d’inscription et surveiller l’obtention imminente de votre numéro d’entreprise (NE ou NEQ). Notre équipe peut s’en charger pour vous.

Un cautionnement facile

Être assuré, c’est se prévaloir d’une sécurité pour la longévité de votre entreprise. Faites affaire avec une entreprise détentrice d’un permis de cautionnement. Choisissez Ton Consultant et ses partenaires pour un accompagnement de qualité.

Qu'est-ce que le cautionnement

Le cautionnement est une assurance pour les entreprises. Il s’agit d’un montant d’argent mis de côté en cas de réclamation à l’endroit d’une entreprise. Protégées par un cautionnement, les entreprises sont préférées par les clients puisqu’il s’agit d’un gage. Les clients considèrent une entreprise comme fiable lorsqu’elle est cautionnée par une autre entreprise. Les entrepreneurs généraux et les entrepreneurs autonomes adoptent le cautionnement pour plusieurs raisons. Dans de nombreux cas, le cautionnement est obligatoire pour exercer les activités de l’entreprise. Cependant, le cautionnement peut être choisi afin d’obtenir un avantage sur la compétition ou simplement comme protection financière.

Les types de cautionnement

Cautionnement de license

Dans plusieurs cas, le cautionnement est obligatoire pour recevoir une licence ou déposer une soumission. Par exemple, la licence de la Régie du bâtiment du Québec réclame un cautionnement avant d’obtenir la licence. Être accompagné de professionnels familiers avec le processus et capables de vous fournir une caution fait toute la différence.

Cautionnement RBQ

Dans le milieu de la construction, le cautionnement est obligatoire pour obtenir une licence au Québec. Le cautionnement RBQ couvre 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux. Notre savoir-faire et expertise vous servira dans chacune des étapes de votre licence RBQ. Découvrez la simplicité de Ton Consultant!

Cautionnement GCR

Pour les entrepreneurs en construction ou la vente de résidence neuve, le cautionnement GCR est obligatoire. Petites, moyennes et grandes entreprises sont les bienvenues. Contactez Ton Consultant pour obtenir votre cautionnement GCR

Cautionnement de soumission

Le cautionnement de soumission est votre garantie auprès de vos clients que vous êtes une entreprise sérieuse. Cette assurance indique que vous êtes en mesure d’exécuter les travaux selon le montant de soumission. Sachez que le montant de la caution de soumission représente généralement 10 % du montant de la soumission. Contactez-nous !

Les types de cautionnement

Cautionnement de license

Dans plusieurs cas, le cautionnement est obligatoire pour recevoir une licence ou déposer une soumission. Par exemple, la licence de la Régie du bâtiment du Québec réclame un cautionnement avant d’obtenir la licence. Être accompagné de professionnels familiers avec le processus et capables de vous fournir une caution fait toute la différence.

Cautionnement RBQ

Dans le milieu de la construction, le cautionnement est obligatoire pour obtenir une licence au Québec. Le cautionnement RBQ couvre 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux. Notre savoir-faire et expertise vous servira dans chacune des étapes de votre licence RBQ. Découvrez la simplicité de Ton Consultant!

Cautionnement GCR

Pour les entrepreneurs en construction ou la vente de résidence neuve, le cautionnement GCR est obligatoire. Petites, moyennes et grandes entreprises sont les bienvenues. Contactez Ton Consultant pour obtenir votre cautionnement GCR

Cautionnement de soumission

Le cautionnement de soumission est votre garantie auprès de vos clients que vous êtes une entreprise sérieuse. Cette assurance indique que vous êtes en mesure d’exécuter les travaux selon le montant de soumission. Sachez que le montant de la caution de soumission représente généralement 10 % du montant de la soumission. Contactez-nous !

Un service clé en main

Chez Ton Consultant, nous savons que l’administration d’une entreprise prend beaucoup de temps et d’énergie. Nous avons à cœur votre succès et respectons les efforts que vous fournissez pour le bien-être de votre entreprise. Avec Ton Consultant, vous choisissez d’être accompagné d’une entreprise qui s’engage àgérer les procédures complexes dans l’obtentions de votre cautionnement ou incorporation. Avec notre service, vous dédiez votre temps là où il compte le plus. Notre service clé en main prend en charge le cautionnement et l’incorporation de votre entreprise avec la même énergie et attention aux détails que vous.

Besoin d'aide

Une incorporation et le démarrage de l’entreprise constituent des événements importants qui peut être stressants et qui, dans tous les cas, gagnent à être effectués par un professionnel.

Une fois votre entreprise lancée, n’oubliez pas de prendre rendez-vous avec notre équipe de consultants en marketing, qui sauront vous aider et vous accompagner dans la croissance de votre compagnie.

Information et soumission Incorporation

Notre équipe spécialisé en incorporation peut vous aider

Vous avez besoin d’informations sur les premières étapes de votre entreprise? Nos spécialistes incorporations et cautionnements peuvent vous accompagner et vous aider. En fait, en équipe on peut vous aider du départ de votre projet jusqu’à sa pleine expansion. 

Pour nous joindre

514 – 524 – 5252

Ou remplissez le formulaire, un représentant vous appelera sous peu.