Savais-tu que l’intention entrepreneuriale des Québécois et Québécoise n’avait jamais été aussi faible qu’en ce moment depuis 2013? L’économie vit une période étrange, mais une période où il est possible de trouver de gros filons pleins de potentiel. L’importance des produits et services locaux est plus grande que jamais et le nombre de travailleurs n’est jamais vraiment suffisant pour combler la demande. Si tu envisageais de te lancer en entrepreneuriat, c’est le moment parfait! Évidemment, il y a plusieurs types d’entreprises. Certains opteront pour la société individuelle, d’autres pour la coopérative, d’autres encore pour la société de personnes, l’organisme à but non lucratif ou l’association… Ici, nous nous penchons sur une forme juridique bien particulière et possiblement très avantageuse, bien que beaucoup ne connaissent pas son fonctionnement exact: la société par actions, aussi appelée compagnie, corporation ou entreprise incorporée. Penchons-nous ici sur l’incorporation pour entrepreneur.
L'incorporation pour entrepreneur: qu'est-ce que c'est?
Définir l'incorporation pour entrepreneur
Pour comprendre l’incorporation ainsi que les sociétés par actions et leur fonctionnement, il faut d’abord connaître les quelques bases suivantes:
- L’incorporation, c’est le processus par lequel il est possible de créer la compagnie;
- Les termes compagnie, entreprise incorporée, corporation et société par actions renvoient à la même chose;
- La société par actions est une personne morale à part entière, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une entité distincte de ses propriétaires, dirigeants et employés, qui peut agir en son propre nom et peut être tenue responsable de ses actions;
- Il n’est pas obligatoire d’être plusieurs pour créer une société par actions, ni d’être plusieurs à posséder des parts de marché de la compagnie;
- Les statuts de dirigeant et d’actionnaire de l’entreprise sont distincts dans le cas de la société par actions, et ce ne sont donc pas nécessairement la ou les mêmes personnes qui assument ces deux positions;
- La société par actions possède des biens en son propre nom, en tant que personne morale à part entière. Ce sont les dirigeants qui signent pour la compagnie.
On «s’incorpore» ou on se «constitue en personne morale» afin de créer sa société. Il faut savoir que la société par actions a également une manière de fonctionner qui lui est toute particulière.
Comment fonctionne l'incorporation / la société par actions?
Chaque exploitant de l’entreprise est nommé «actionnaire», c’est-à-dire qu’il s’agit d’une personne qui détient des actions de l’entreprise. Ces actions, ou parts, se traduisent en dividendes, soit en pourcentage des revenus de l’entreprise auquel l’actionnaire a droit, tout dépendant de la valeur des actions qu’il possède.
Les sociétés ont différentes façons d’obtenir des revenus. Il peut s’agir des revenus:
- De l’exploitation active de l’entreprise;
- Des placements;
- Des gains en capital.
Une société par actions peut être publique ou privée. Si elle est privée, les seuls actionnaires de l’entreprise seront choisis lors de l’établissement de l’entreprise et aucune action ne sera achetable par le le grand public. Au contraire, une société par actions publique permet à n’importe qui s’acheter une portion des actions de la compagnie pour recevoir aussi des dividendes proportionnels à la part de l’entreprise détenue.
Les avantages et inconvénients d'être incorporé
Si tu considères la possibilité de créer une société par actions, il te faut d’abord connaître les avantages et inconvénients qu’implique un tel choix. Il est à noter que les avantages sont les mêmes en générale pour l’incorporation d’entreprises au Québec.
Avantages de l'incorporation pour entrepreneur
D’abord, une entreprise incorporée, comme indiqué plus haut, est une personne morale à part entière, une entité avec sa propre personnalité juridique. Le fait qu’elle soit distincte de ses actionnaires en fait la seule responsable de ses actions, dettes et obligations. Ainsi, la responsabilité personnelle de chacun des actionnaires se limite au pourcentage des actions de l’entreprise qu’ils possèdent.
Ensuite, si son ou ses fondateurs décèdent ou ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions au sein de la société, celle-ci survit tout de même, puisqu’il s’agit, encore une fois, d’une personne morale à part entière, ou, autrement dit, d’une entité juridique distincte des membres qui la composent. Le fait que le ou les fondateurs soient toujours vivant(s) n’est pas obligatoire à la survie de l’entreprise. Il est possible de faire fonctionner la société par actions sans fondateur encore en vie, ou encore de la vendre à un ou des nouveau(x) propriétaire(s).
Également, les corporations bénéficient très souvent de taux d’impôts sur les revenus moins élevés que ceux des particuliers et de certains autres types d’entreprise. En fait, seul l’argent «distribué» par la société, soit les salaires et les dividendes, est imposable. Le reste des fonds, s’il «reste» à l’intérieur de l’entreprise, n’est pas imposable.
Par la suite, les sociétés par actions peuvent généralement emprunter des capitaux à de plus bas taux.
Enfin, comme mentionné plus haut, les sociétés ont plus de manières d’engendrer des revenus que les autres formes juridiques d’entreprises. En soi, cela peut être un grand avantage, car l’entreprise s’ouvre alors à des possibilités beaucoup plus nombreuses. Et si on est passionné par son entreprise et sa croissance, c’est là que la créativité entre en jeu, et que les profits peuvent augmenter rapidement!
Inconvénients de l'incorporation pour entrepreneur
Voici à présent les quelques principaux inconvénients liés au fait de posséder une compagnie.
En premier lieu, l’incorporation d’une société vient avec beaucoup de procédures administratives parfois longues et compliquées ainsi qu’avec des frais non négligeables. Il faut souvent avoir recours à une personne qui en fait son occupation principale (un.e comptable agréé.e) afin de s’occuper avec une certaine expertise des déclarations de revenus, états financiers et autres types de paperasse qu’il faut produire, au minimum, annuellement.
En second lieu, il faut savoir que de façon générale, exploiter une entreprise incorporée est plus complexe et nécessite plus de fonds de départ que les autres statuts juridiques.
Enfin, à moins que tu ne décides de tout faire tout seul, ce qui risque de faire beaucoup de choses à gérer, tu devras gérer tes employés, et la structure de ta société sera beaucoup plus complexe que pour un autre type d’entreprise (conseil d’administration, actionnaires, employés, dirigeants…).
S’incorporer ne comporte donc pas, tout compte fait, beaucoup d’inconvénients, si on les compare à la quantité d’avantages que cela implique, mais les quelques désavantages qui y sont associés peuvent finir par peser très lourd sur les épaules des gestionnaires si la compagnie n’est pas dirigée avec un très grand sérieux.
Comment incorporer ma société?
Premières étapes
Les premières étapes à compléter avant de pouvoir officialiser d’incorporer ton organisation sont relativement simples, mais il ne faut pas les prendre à la légère.
D’abord, il faut trouver un nom valide et disponible pour ta société incorporée. Pour cela, tu peux vérifier ici si le nom que tu voudrais que porte ta société n’est pas déjà associé à une entreprise existante dans le registre des entreprises du Québec.
Par la suite, tu devras préparer la documentation nécessaire au statut constitutif de la corporation. Tu auras besoin, par exemple, de l’adresse du siège social, des informations des différents membres du conseil d’administration, des noms et adresses des personnes faisant partie de la société, etc. Tu peux trouver ici un guide concernant les statuts de constitution de sociétés par actions québécoises et ici un canvas pour le statut constitutif de ta compagnie.
Provincial ou fédéral?
Il te faut à présent choisir ce qui conviendrait le mieux à ton projet entre l’incorporation au niveau fédéral et l’incorporation au provincial. Ces deux options ont plusieurs choses en commun, mais diffèrent aussi sur beaucoup d’aspects. Voici une petite comparaison pour mieux t’y retrouver!
Incorporer sa société au provincial…
- Coûte généralement moins cher (pour connaître tous les tarifs, tu peux consulter la page de tarifs pour sociétés par actions québécoises du Registraire des entreprises du Québec);
- Est légèrement moins compliqué, puisque cela demande moins de procédures administratives;
- Est réglementé différemment concernant l’émission d’actions;
- Permet à certaines conditions de ne pas constituer de conseil d’administration;
- Est plus rapide que l’incorporer au fédéral;
- Implique que le siège social soit situé au Québec;
- Nécessite généralement des permis pour faire affaire dans des provinces canadiennes autres que celle dans laquelle la compagnie a été incorporée.
Incorporer sa société au fédéral…
- Coûte généralement plus cher, car en plus des frais de constitution de la compagnie, il faut aussi payer pour l’immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec si on veut pouvoir faire affaire au Québec (pour connaître tous les frais, tu peux consulter la page de tarifs de Corporations Canada);
- Est légèrement plus complexe;
- Protège le nom de l’entreprise à travers tout le Canada;
- Permet de faire des affaires à travers le Canada entier;
- Demande de tenir à jour les informations de la société au Registraire des Entreprises du Québec en plus de Corporations Canada;
- Permet d’installer son siège social n’importe où au Canada.
À toi de voir quel modèle te convient le mieux… Ou bien tu peux aller lire la partie “Obtenir de l’accompagnement professionnel pour incorporer ta société” de cet article pour savoir comment trouver des professionnels qui t’aideront à faire le choix qui sera le plus lucratif pour toi!
Étapes d'officialisation de la corporation
Après avoir complété toutes ces étapes, il te faudra soumettre le statut constitutif de la société sur le site du Registraire des entreprises du Québec ou sur le site de Corporations Canada. Si tout se passe comme prévu, il te restera alors à payer les frais d’officialisation de l’inscription, puis tu obtiendras un certificat de constitution, preuve de l’enregistrement de ton entreprise. Un numéro d’entreprise (NE) ou un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) sera attribué à ta société par actions.
Après l’officialisation, tu n’auras plus qu’à gérer la structure interne de ta corporation (notamment le conseil d’administration), et tout sera alors en place pour le début de ta success story entrepreneuriale!
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Chez TonConsultant, nous savons que la création et la gestion d’une entreprise peuvent être quelque chose de complexe, stressant et mélangeant. Parfois, il est préférable de s’assurer d’avoir quelqu’un à ses côtés qui s’y connaît parfaitement bien, conscient que chaque situation a ses défis propres, afin d’obtenir des conseils adaptés et professionnels. Dans cette optique, si l’incorporation te semble être une idée prometteuse qui pourrait facilement s’agencer avec tes projets, nous te conseillons fortement de faire appel à notre service. Notre équipe spécialisé en services de mentorat financier auprès des entrepreneurs en devenir ou des entreprises relativement jeunes. Leur mission: accompagner les nouveaux entrepreneurs motivés par leurs projets à développer rapidement leur entreprise!
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