Licences et permis par métier au Québec
Au Québec, il n'existe pas de « permis d'affaires » unique. Ce qu'on vous demande dépend de votre métier, et les obligations se répartissent entre plusieurs organismes qu'on confond souvent. Voici un répertoire clair, métier par métier, avec le lien vers la source officielle de chaque exigence.
Au Québec, il n'existe pas de « permis d'affaires » unique. Ce qu'on vous demande dépend de votre métier, et les obligations se répartissent entre plusieurs organismes qu'on confond souvent. Voici un répertoire clair, métier par métier, avec le lien vers la source officielle de chaque exigence.
Trois choses différentes sont souvent confondues : la licence d'entreprise (RBQ, CMEQ, CMMTQ selon le domaine), le certificat de compétence du travailleur (CCQ) et les certifications volontaires du marché. Une entreprise de construction peut avoir besoin des trois — et ce ne sont pas les mêmes organismes qui les délivrent.
Trois niveaux d'obligations à ne pas confondre
La confusion la plus fréquente oppose la licence et le certificat de compétence. La licence autorise une entreprise à exécuter ou à faire exécuter des travaux. Le certificat de compétence autorise une personne à travailler sur un chantier assujetti. Une entreprise licenciée dont les salariés n'ont pas leurs cartes n'est pas en règle, et l'inverse est vrai aussi.
S'ajoute un troisième niveau : les certifications volontaires, comme les certifications IICRC en après-sinistre. Elles ne sont pas exigées par la loi, mais plusieurs donneurs d'ouvrage et assureurs les demandent avant de confier un mandat. Elles se négocient donc sur le marché, pas devant un inspecteur.
Avant de soumissionner sur un type de travaux que vous n'avez jamais fait, vérifiez que votre licence contient bel et bien la sous-catégorie visée. Exécuter des travaux hors de ses sous-catégories, c'est travailler sans licence pour cette portion du contrat.
Le répertoire par métier
Le tableau ci-dessous couvre les métiers pour lesquels nous avons vérifié l'exigence à la source. Il n'est pas exhaustif : certaines activités relèvent aussi d'un encadrement municipal ou environnemental, et plusieurs professions sont régies par un ordre professionnel qui a ses propres règles.
Quand votre situation est ambiguë — travaux mixtes, sous-traitance, plusieurs sous-catégories — c'est l'organisme concerné qui tranche, pas un article de blogue. Les liens de la section Sources mènent directement aux pages officielles.
| Métier ou activité | Ce qui est exigé | Organisme |
|---|---|---|
| Entrepreneur général en construction | Licence d'entrepreneur (catégorie entrepreneur général) et cautionnement de licence | RBQ |
| Entrepreneur spécialisé (couvreur, charpentier, maçon, excavation…) | Licence d'entrepreneur avec la ou les sous-catégories visées, et cautionnement | RBQ |
| Entrepreneur en électricité | Licence contenant la sous-catégorie 16, admission à la Corporation et paiement des droits | CMEQ |
| Entrepreneur en plomberie et chauffage | Licence d'entrepreneur spécialisé, notamment la sous-catégorie 15.5 en plomberie | CMMTQ |
| Salarié de l'industrie de la construction | Certificat de compétence ou exemption — distinct de la licence d'entreprise | CCQ |
| Transport de marchandises avec véhicule lourd (déménagement, camionnage) | Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, numéro NIR et cote de sécurité | CTQ |
| Toute entreprise exploitée au Québec | Immatriculation au registre des entreprises, selon votre forme juridique | Registraire des entreprises |
La licence RBQ : le socle de la construction
Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec, à moins d'en être exempté par la loi. La licence se décline en catégories et sous-catégories qui délimitent les travaux que vous avez le droit d'exécuter — une licence ne couvre que ce qu'elle nomme.
Deux obligations accompagnent la licence. Le cautionnement de licence, une garantie financière au bénéfice de vos clients : à défaut de le fournir à l'échéance du maintien de licence, la RBQ recommande la suspension. Et la formation continue obligatoire, en vigueur depuis le 1er avril 2022 pour les répondants de certaines sous-catégories, dont les catégories d'entrepreneur général 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3.
Électricité et plomberie : ce n'est pas la RBQ
C'est l'erreur la plus coûteuse en temps. La RBQ le dit elle-même : elle ne délivre pas les licences d'entrepreneur en électricité et en plomberie. Pour l'électricité, la licence contenant la sous-catégorie 16 est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Pour devenir maître électricien, il faut obtenir cette licence, être admis à la CMEQ et payer les droits, frais et cotisation.
Pour la plomberie et le chauffage, c'est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec qui, à titre de mandataire du gouvernement, assure la qualification et délivre la licence — notamment la sous-catégorie 15.5 en plomberie. La CMMTQ décide des demandes de délivrance et de modification, et administre les examens de qualification.
La main-d'œuvre : la CCQ, un dossier distinct
La compétence des travailleurs ne relève pas de la RBQ mais de la Commission de la construction du Québec. Un entrepreneur qui embauche sur un chantier assujetti doit composer avec les règles de la loi R-20 : certificats de compétence, rapport mensuel, registre et déclaration des heures.
C'est un volet administratif à part entière, avec ses échéances propres. La CCQ modernise progressivement ses services en ligne et son cadre normatif, notamment vers une transmission entièrement électronique du rapport mensuel — une raison de plus de garder ce dossier à jour plutôt que de le découvrir en cas d'inspection.
Transport et livraison : tout se joue au seuil du véhicule lourd
Pour un déménageur ou un camionneur, l'obligation ne vient pas d'une licence de métier mais du véhicule. Toute personne qui veut mettre en circulation ou exploiter un véhicule lourd au Québec doit, sauf exception, s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec. L'inscription donne un numéro d'identification au registre (NIR) et doit être mise à jour chaque année.
Une cote de sécurité est attribuée, sauf exception, à toute personne inscrite au registre : elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité routière. À l'inverse, une personne physique qui utilise un véhicule lourd à des fins strictement personnelles n'a pas à s'inscrire. Pour la livraison de colis avec un véhicule léger, l'enjeu se déplace vers l'assurance commerciale plutôt que vers un registre.
Sources et références
Toute l'information de cette page provient des sources officielles ci-dessous, consultées le 6 août 2026. Les liens mènent directement aux documents d'origine.
- Régie du bâtiment du Québec — « Travaux nécessitant une licence »
- Régie du bâtiment du Québec — « Ce que la RBQ ne fait pas »
- Régie du bâtiment du Québec — « Licence » (plomberie et chauffage, mandat de la CMMTQ)
- Régie du bâtiment du Québec — Foire aux questions, « Cautionnement »
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) — « Devenir entrepreneur »
- Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) — « Obligation de formation des répondants »
- Gouvernement du Québec — « Formation continue obligatoire pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés »
- Commission de la construction du Québec (CCQ) — Réglementation de l'industrie
- Commission des transports du Québec — « Qui doit s'inscrire au registre? »
- Commission des transports du Québec — « Inscription au registre (NIR) et cote de sécurité »
- Registraire des entreprises du Québec
Avis important : ce répertoire est un résumé d'information publique, publié à titre informatif seulement, et il n'est pas exhaustif. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une interprétation officielle de la réglementation. Les exigences peuvent changer après la date de consultation indiquée, et certaines activités sont aussi encadrées par une municipalité, un ministère ou un ordre professionnel. Pour toute décision touchant votre licence ou vos travaux, adressez-vous à l'organisme concerné ou à un professionnel qualifié.
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